Couverture

Cette garantie offre des montants d’assurance vie supplémentaires qui permettent d’obtenir une protection financière en cas de décès.

Si un adhérent au régime ou l’une de ses personnes à charge décède pendant que cette garantie est en vigueur à son égard, Croix Bleue Medavie paiera le montant de la garantie Vie facultative en vigueur pour l’assuré au moment du décès, sous réserve des conditions énoncées dans le contrat d’assurance collective.

Montant de la garantie

Le montant de la garantie est égal au montant de la garantie Vie facultative choisi par l’adhérent au régime pour lui-même ou ses personnes à charge, jusqu’à concurrence du montant maximum mentionné dans la police d’assurance collective.

Un adhérent au régime peut demander, à tout moment, une modification du montant de sa couverture ou de celui de ses personnes à charge. Cependant, une telle augmentation de la protection ne sera accordée que sur présentation d’une preuve d’assurabilité.

Versement de la prestation

Bénéficiaire

Dans le cas où l’adhérent au régime perd la vie, la prestation est versée directement à son bénéficiaire. Dans le cas où une personne à charge décède, la prestation est versée à l’adhérent au régime.

Exclusions et restrictions

Si le décès de l’adhérent au régime ou d’une personne à charge résulte d’un suicide et qu’un montant de garantie Vie facultative était en vigueur depuis moins de 24 mois consécutifs, le paiement se limite au remboursement des primes perçues jusqu’alors.

Fin de la couverture

La fin de la couverture est indiquée dans la clause du contrat d’assurance collective.

Droit de transformation en une police d’assurance individuelle

Si la garantie Vie facultative de l’adhérent au régime prend fin avant l’âge de 65 ans en raison de son départ à la retraite, la fin de son emploi ou la cessation de la couverture collective ou de la catégorie d’adhérents à laquelle il appartient, l’adhérent a le droit de souscrire une police d’assurance vie individuelle auprès de Croix Bleue Medavie.

À son 65e anniversaire ou avant, un conjoint résidant dans toute province, ou un enfant s’il réside au Québec, a le droit de souscrire une police d’assurance vie individuelle auprès de Croix Bleue Medavie si l’assurance Vie facultative des personnes à charge prend fin pour l’une des raisons suivantes :

• le décès de l’adhérent au régime;
• la fin de la garantie Vie de l’adhérent ou Vie facultative de l’adhérent au régime pour une raison lui donnant droit de transformer cette garantie en une police d’assurance individuelle;
• le conjoint ou l’enfant n’est plus admissible à la protection en tant que personne à charge.

Les modalités complètes de la police transformée figurent dans le contrat d’assurance collective.