Est-ce si grave d’utiliser ses garanties de soins de santé ou de soins dentaires de façon malhonnête? En fait, oui, car la fraude en matière d’assurance constitue un crime grave qui nuit à tout le monde. Elle fait perdre d’importantes ressources aux régimes de soins de santé et fait augmenter leurs coûts. Elle peut mener à une hausse des primes, à une diminution de la couverture et même à une réduction du personnel dans le cas d’une fraude commise à grande échelle.
La fraude en matière d’assurance consiste à soumettre de façon délibérée des renseignements fautifs, trompeurs ou qui prêtent à confusion afin d’obtenir un gain financier. Elle peut prendre différentes formes, allant de l’antidatage d’une demande de prestations d’invalidité à la soumission d’une demande de règlement fausse ou excessive pour des soins de santé ou des soins dentaires.
Nous avons tous un rôle à jouer dans la lutte contre la fraude. Voici les comportements à adopter :
Reconnaître les signes indicateurs
Portez attention aux signes indicateurs suivants et signalez-les si vous en êtes témoin :
- Votre fournisseur de soins de santé ou de soins dentaires insiste pour vous fournir des produits ou des traitements superflus;
- On vous encourage à soumettre des demandes de règlement pour des produits ou des services que vous n’avez pas reçus et qui ne sont pas couverts par votre régime d’assurance;
- Un fournisseur de soins de santé ou de soins dentaires se soucie davantage des caractéristiques de votre couverture d’assurance que de vous fournir les bons produits et services;
- On vous incite à déclarer des renseignements inexacts ou trompeurs dans une demande de règlement;
- On vous demande de signer un formulaire de demande de règlement non rempli (auquel on ajoute souvent ensuite des renseignements trompeurs);
- Un fournisseur de soins de santé ou de soins dentaires utilise vos renseignements d’adhérent(e) pour facturer des produits et des services que vous n’avez jamais reçus;
- On vous offre de l’argent ou d’autres mesures incitatives en l’échange des renseignements de votre police d’assurance.
Utiliser ses garanties de manière judicieuse
En comprenant comment utiliser vos garanties de façon appropriée, vous pouvez protéger votre régime d’assurance contre la fraude.
- Familiarisez-vous avec votre régime d’assurance et les maximums de votre couverture.
- Protégez vos renseignements. Conservez vos renseignements d’adhésion au régime dans un endroit sûr et ne prêtez votre carte d’identification à personne.
- Assurez-vous que vos reçus sont exacts et reflètent le service ou le traitement que vous avez reçu.
- Ne signez pas votre nom sur un formulaire de demande de règlement qui n’est pas rempli en entier.
- Posez des questions. N’hésitez pas à poser des questions sur les traitements et les services qui vous sont prescrits ou donnés.
- N’oubliez pas de conserver vos reçus. Il se peut qu’on vous demande de les présenter à l’appui de votre demande de règlement.
- Avertissez votre assureur de tout fournisseur qui renonce régulièrement à votre quote-part ou à votre franchise.
- Signalez tout soupçon de fraude ou d’abus à votre compagnie d’assurance.
Service de signalement de la fraude
Connexions Clearview est le système confidentiel de signalement des fraudes et des manquements à l’éthique utilisé par Croix Bleue Medavie. Ce service est rapide, facile et totalement sûr. Vous pouvez effectuer votre signalement directement sur le site Web sécurisé ou en téléphonant au numéro sans frais 1-866-876-9238. Une équipe d’agents professionnels bilingues est disponible 24 heures sur 24.
La prévention par la sensibilisation
Avec le soutien de ses compagnies membres, dont Croix Bleue Medavie, l’Association canadienne des compagnies d’assurance de personnes (ACCAP) parraine le projet La fraude = La fraude, déployé à l’échelle de l’industrie. Ce programme a été créé de façon à sensibiliser la population canadienne à la fraude en matière d’assurance afin qu’elle soit capable de la reconnaître, de la refuser et de la dénoncer. Visitez les sites Web du programme La fraude = La fraude et de Croix Bleue Medavie pour en apprendre plus sur les moyens de mettre un frein à la fraude.